1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1233-32, les mots : "de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail" sont remplacés par les mots : "de l'article 35, II de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte".
Code du travail · Article
Article R1524-6
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000037560608
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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