Code du travail · Article

Article R2122-20

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Inscription sur la liste
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre II : Représentativité syndicale
  5. Chapitre II : Syndicats représentatifs
  6. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
  7. Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale
  8. Paragraphe 2 : Inscription sur la liste
IdentifiantLEGIARTI000042069112
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2122-20 du Code du travail (version du 2 juillet 2020)Légifrance →

1. A l'expiration d'un délai de huit jours suivant l'affichage des résultats du scrutin, la liste électorale ne peut plus être consultée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042069112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.