Code du travail · Article

Article R2122-46

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre II : Représentativité syndicale
  5. Chapitre II : Syndicats représentatifs
  6. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
  7. Sous-section 5 : Scrutin
  8. Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
  9. Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
IdentifiantLEGIARTI000032493206
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2122-46 du Code du travail (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. Une commission régionale des opérations de vote siège auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032493206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.