Code du travail · Article

Article R2122-52-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Documents électoraux
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre II : Représentativité syndicale
  5. Chapitre II : Syndicats représentatifs
  6. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
  7. Sous-section 5 : Scrutin
  8. Paragraphe 2 : Documents électoraux
IdentifiantLEGIARTI000041996180
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2122-52-3 du Code du travail (version du 14 juin 2020)Légifrance →

1. Le ministre chargé du travail publie sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 à une date qu'il fixe par arrêté les documents de propagande électorale ayant fait l'objet d'une décision de validation dans les conditions prévues à l'article R. 2122-48-1.

Numérotation : Jusqu'au 14 juin 2020, le numéro R2122-52-3 portait un autre texte (« Sous le contrôle de la Commission nationale des opérations… »), devenu l'article R2122-52-4 (décret n° 2020-713 du 11 juin 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041996180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.