1. Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.
Code du travail · Article
Article R2234-4
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
IdentifiantLEGIARTI000053034873
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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