1. La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.
Code du travail · Article
Article R2272-15-2
Article en vigueur depuis le 18 juin 2021.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Sous-commissions
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement
- Section 2 : Sous-commissions
IdentifiantLEGIARTI000043670116
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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