Code du travail · Article

Article R2312-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre Ier : Comité social et économique
  5. Chapitre II : Attributions
  6. Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
  7. Sous-section 1 : Attributions générales
  8. Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000036411550
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2312-4 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036411550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.