Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 1 : Modalités du vote électronique
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat
- Section 2 : Election
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
- Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000036481836
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2314-14 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
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