Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementSous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 5 : Formation
- Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
- Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000036419589
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2315-10 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
2. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
3. 1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
4. 2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
5. 3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
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