1. Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Code du travail · Article
Article R2316-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
- Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
IdentifiantLEGIARTI000036434433
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.