1. Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Code du travail · Article
Article R232-16
Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 3 octobre 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
- Titre III : HYGIENE
- Chapitre II : HYGIENE
- SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
IdentifiantLEGIARTI000006807857
Texte parentLEGITEXT000006072050
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