1. Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer la propreté individuelle.
Code du travail · Article
Article R232-22
Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 3 octobre 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
- Titre III : HYGIENE
- Chapitre II : HYGIENE
- SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006807863
Texte parentLEGITEXT000006072050
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