Code du travail · Article

Article R2324-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Composition

IdentifiantLEGIARTI000018535264

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R2324-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La délégation du personnel au comité d'entreprise est composée comme suit :

2. 1° De 50 à 74 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants ;

3. 2° De 75 à 99 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ;

4. 3° De 100 à 399 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ;

5. 4° De 400 à 749 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ;

6. 5° De 750 à 999 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ;

7. 6° De 1 000 à 1 999 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants ;

8. 7° De 2 000 à 2 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ;

9. 8° De 3 000 à 3 999 salariés : 10 titulaires et 10 suppléants ;

10. 9° De 4 000 à 4 999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants ;

11. 10° De 5 000 à 7 499 salariés : 12 titulaires et 12 suppléants ;

12. 11° De 7 500 à 9 999 salariés : 13 titulaires et 13 suppléants ;

13. 12° A partir de 10 000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R433-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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