Code du travail · Article

Article R2325-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Commissions

IdentifiantLEGIARTI000018535180

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R2325-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les membres des commissions peuvent être choisis parmi des salariés de l'entreprise n'appartenant pas au comité.

2. Les commissions du comité d'entreprise sont présidées par un de ses membres.

3. La commission économique du comité d'entreprise est présidée par un membre titulaire du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R432-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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