Code du travail · Article

Article R2363-4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Fonctionnement.
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
  5. Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
  6. Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
  7. Sous-section 2 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000018776704
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2363-4 du Code du travail (version du 9 mai 2008)Légifrance →

1. Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres.

2. Le bureau est élu parmi ses membres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018776704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.