Code du travail · Article
Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Section 3 : Durées maximales de travail
- Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
- Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
IdentifiantLEGIARTI000018534576
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3121-24 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue au troisième alinéa de l'article L. 3121-36 revêt l'une des modalités suivantes :
2. 1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ;
3. 2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;
4. 3° La combinaison des deux modalités précédentes.
5. La décision de dérogation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.
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