RattachementParagraphe 1 : Information des représentants du personnel
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Ordre public
Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000033453089
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3123-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
2. 1° Le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués ;
3. 2° Le nombre d'heures complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel.
4. Lors de la réunion où est discuté ce bilan du travail à temps partiel réalisé, l'employeur explique les raisons qui l'ont amené à refuser à des salariés à temps complet de passer à temps partiel et à des salariés à temps partiel de travailler à temps complet.