Code du travail · Article

Article R3132-19

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre II : Repos hebdomadaire
  6. Section 1 : Dérogations
  7. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  8. Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
  9. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
IdentifiantLEGIARTI000031213130
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3132-19 du Code du travail (version du 25 septembre 2015)Légifrance →

1. Le préfet de région délimite par arrêté les zones mentionnées aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1. Lorsqu'une zone est située sur le territoire de plus d'une région, les préfets de région concernés la délimitent par arrêté conjoint.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R221-2-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031213130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.