Code du travail · Article

Article R3163-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Travail de nuit
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
  5. Chapitre III : Travail de nuit
IdentifiantLEGIARTI000033699343
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3163-6 du Code du travail (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R226-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033699343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.