Code du travail · Article

Article R3164-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
  5. Chapitre IV : Repos et congés
  6. Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033699340
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3164-3 du Code du travail (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033699340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.