Code du travail · Article

Article R3172-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

IdentifiantLEGIARTI000018533940

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R3172-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime.

2. Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R221-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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