Code du travail · Article

Article R3172-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

IdentifiantLEGIARTI000018533934

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R3172-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa visite.

2. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R221-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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