Code du travail · Article

Article R3232-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Allocation complémentaire
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre II : Salaire et avantages divers
  4. Titre III : Détermination du salaire
  5. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
  6. Section 1 : Allocation complémentaire
IdentifiantLEGIARTI000018533846
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3232-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 3232-5, sont considérés comme des éléments constitutifs du salaire les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire.

2. Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais et la prise en charge des frais de transport.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R141-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018533846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.