Code du travail · Article

Article R330-18

Article abrogé, en vigueur du 26 février 1984 au 25 juin 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
  1. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Placement et emploi
  3. Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
  4. Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
IdentifiantLEGIARTI000006808856
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R330-18 du Code du travail (version du 26 février 1984)Légifrance →

1. Des ordonnateurs secondaires peuvent être désignés, à la demande de l'ordonnateur principal, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006808856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.