Code du travail · Article

Article R3311-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre Ier : Intéressement
  5. Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000020464909
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3311-3 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020464909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.