Code du travail · Article

Article R3314-3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

IdentifiantLEGIARTI000049905660

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R3314-3 du Code du travail (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R441-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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