1. Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.
Code du travail · Article
Article R3321-1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
- Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000049905642
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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