Code du travail · Article

Article R3324-16

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
  5. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
  6. Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
IdentifiantLEGIARTI000049905634
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3324-16 du Code du travail (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R444-1-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049905634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.