Code du travail · Article

Article R3333-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre III : Plans d'épargne salariale
  5. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
IdentifiantLEGIARTI000020464941
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3333-1 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux versements, à la composition et à la gestion du plan d'épargne entreprise prévues aux articles R. 3332-8 à R. 3332-14, puis des articles R. 3332-16 au R. 3332-18 ainsi que celles relatives à l'indisponibilité des sommes et au régime social et fiscal prévues aux articles R. 3332-28 à R. 3332-32, s'appliquent au plan d'épargne interentreprises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020464941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.