Code du travail · Article

Article R3423-10-1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Paiement du salaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre III : Salaire et avantages divers
  6. Section 2 : Paiement du salaire.
IdentifiantLEGIARTI000037560766
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3423-10-1 du Code du travail (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037560766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.