Code du travail · Article

Article R4121-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Principes généraux de prévention
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

IdentifiantLEGIARTI000023795562

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4121-1 du Code du travail (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R230-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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