Code du travail · Article

Article R4141-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

IdentifiantLEGIARTI000018532882

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4141-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.

2. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-32 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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