Code du travail · Article

Article R4141-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Conditions d'exécution du travail
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre IV : Information et formation des travailleurs
  5. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
  6. Section 3 : Conditions d'exécution du travail
IdentifiantLEGIARTI000018532854
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4141-13 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :

2. 1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;

3. 2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;

4. 3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-36 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.