Code du travail · Article

Article R4141-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre IV : Information et formation des travailleurs
  5. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
  6. Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000019960813
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4141-2 du Code du travail (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019960813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.