RattachementSection 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000021723595
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4141-3-1 du Code du travail (version du 23 janvier 2010)Légifrance →
1. L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
2. 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
3. 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
4. 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
5. 4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
6. 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.