Code du travail · Article

Article R4141-6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

IdentifiantLEGIARTI000019960823

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4141-6 du Code du travail (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-44 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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