Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementChapitre III : Consultation des représentants du personnel
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Information et formation des travailleurs
- Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000036483997
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4143-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.
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