1. La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-22 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article R4153-44
Article en vigueur depuis le 2 mai 2015.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Chapitre III : Jeunes travailleurs
- Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
- Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000030508199
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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