Code du travail · Article

Article R4211-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Dossier de maintenance

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 2 : Dossier de maintenance

IdentifiantLEGIARTI000018532569

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4211-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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