Code du travail · Article

Article R4211-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Dossier de maintenance
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
  5. Chapitre Ier : Principes généraux
  6. Section 2 : Dossier de maintenance
IdentifiantLEGIARTI000018532567
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4211-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le dossier de maintenance des lieux de travail est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.