Code du travail · Article

Article R4213-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Insonorisation

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Section 2 : Insonorisation

IdentifiantLEGIARTI000018532533

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4213-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-2-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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