Code du travail · Article

Article R4214-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Voies de circulation et accès

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 2 : Voies de circulation et accès

IdentifiantLEGIARTI000018532497

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4214-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation est mis en évidence.

2. Ce marquage obéit à la réglementation en vigueur relative à la signalisation dans les lieux de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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