Code du travail · Article

Article R4214-16

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Voies de circulation et accès

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 2 : Voies de circulation et accès

IdentifiantLEGIARTI000019939995

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4214-16 du Code du travail (version du 17 décembre 2010)Légifrance →

1. Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde sont installés de manière à permettre les interventions et travaux énumérés à l'article R. 4543-1 dans des conditions sûres, ergonomiques et préservant la santé des intervenants.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-13 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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