Code du travail · Article

Article R4214-17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Voies de circulation et accès
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
  5. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
  6. Section 2 : Voies de circulation et accès
IdentifiantLEGIARTI000018532485
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4214-17 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les postes de travail, voies de circulation et autres emplacements ou installations à l'air libre destinés à être occupés ou utilisés par des travailleurs lors de leurs activités sont conçus de telle sorte que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-19 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.