Code du travail · Article

Article R4214-29

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 24 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
  4. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
  5. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
  6. Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés
IdentifiantLEGIARTI000018532454
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4214-29 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les caractéristiques des cheminements praticables par les personnes handicapées ainsi que des ascenseurs, des parcs de stationnement, des locaux sanitaires et de restauration sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-18 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.