Code du travail · Article

Article R4214-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

IdentifiantLEGIARTI000018532507

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4214-7 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants.

2. Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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