Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
- Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
- Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000022765043
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4215-10 du Code du travail (version du 2 septembre 2010)Légifrance →
1. L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.
2. La localisation et le repérage des canalisations permettent les vérifications, essais, réparations ou transformations de l'installation.
3. Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits.
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