RattachementSection 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000022765037
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4215-13 du Code du travail (version du 2 septembre 2010)Légifrance →
1. Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à assurer tout à la fois :
2. 1° L'accessibilité aux matériels et l'aisance de déplacement et de mouvement ;
3. 2° La protection contre les chocs électriques ;
4. 3° La prévention des risques de brûlure et d'incendie ;
5. 4° La prévention des risques d'apparition d'atmosphère toxique ou asphyxiante causée par l'émission de gaz ou de vapeurs en cas d'incident d'exploitation des matériels électriques ;
6. 5° L'éclairage de sécurité.
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