RattachementSection 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000022765035
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4215-14 du Code du travail (version du 2 septembre 2010)Légifrance →
1. Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.
2. Un arrêté de ces mêmes ministres peut déclarer une disposition contenue dans ces normes non applicable si elle ne répond pas ou contrevient aux prescriptions du présent chapitre.
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