Code du travail · Article

Article R4216-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Dégagements

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 2 : Dégagements

IdentifiantLEGIARTI000018532418

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4216-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n'est jamais supérieure à quarante mètres.

2. Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue à moins de vingt mètres d'une sortie sur l'extérieur.

3. Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-4-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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